Quelles sont les mentions essentielles de l’extrait K-bis et comment l’obtenir en ligne ?

L’extrait K-bis constitue  une pièce officielle fournie uniquement par le greffe du tribunal des affaires commerciales territorialement compétent. Il sert à déclarer l’identité des sociétés et des entrepreneurs enregistrés à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce. Ce document peut être obtenu en ligne. Voici la procédure, mais avant découvrez les informations devant figurer sur ce papier.

Les mentions essentielles de l’extrait K-bis

Autrement nommé extrait K, le document juridique K-bis pour les entreprises en général doit contenir plusieurs informations. Orientez-vous ici pour en savoir plus. Sur cette pièce, doivent figurer les informations qui suivent :

• l’adresse du site internet ou le nom de domaine de la société ;
• le NAF de la structure qui permet de classer par catégorie d’activités les sociétés ;
• la liste des licences et permissions pour les entreprises pratiquant des services réglementés ;
• la mention des éventuelles succursales hors du pays pour les entreprises en possédant.

Pour les sociétés à responsabilité limitée doivent apparaître les informations qui suivent :

• si la société se trouve à l’état de liquidation des biens, le pouvoir octroyé au liquidateur ;
• la mention d’un changement de siège, d’une modification de l’adresse du siège social d’origine et sa date d’envoi.

Acquisition en ligne de l’extrait K-bis

Normalement, personne à part le greffe du tribunal des affaires commerciales ne peut fournir le document K-bis. Mais vous pouvez contourner la longue procédure administrative en sollicitant l’assistance des services en lignes. Kbis.services par exemple se met à votre disposition pour recevoir votre commande d’extrait.

Moyennant une rémunération, ce service par le biais de son équipe, vérifie que votre commande répond aux critères exigés pour recevoir cet extrait. Il la formalise et la traite pendant une durée de 24 heures. Après ce petit travail, il transmet votre commande auprès du greffe du tribunal visé, la reçoit après finalisation et délivrance du document. Il vous l’envoie ensuite en format numérique dans un délai court.

De tout ce qui suit, le document K-bis revêt une importance capitale pour les sociétés. Il vous faut donc l’obtenir en veillant à notifier les informations nécessaires et en suivant la procédure adéquate.